Les données de RH hébergées par un fournisseur soumis au Cloud Act sont-elles conformes au RGPD ?

Utiliser des solutions dans le cloud est devenu courant, aussi bien pour traiter ses données personnelles que pour gérer ses tâches professionnelles,

Dans le domaine des RH, utiliser des solutions en mode SaaS (Software as a Service) procure de nombreux avantages.

Mais attention tout de même à la protection de vos données.

Tout le monde commence à être familier du RGPD et des conséquences que celui-ci peut avoir sur les applications gérant des données personnelles d’entreprises, en particulier si ces systèmes s’appuient sur Excel. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’un article sur ce même blog: « Révision salariale : pourquoi Excel ne suffit plus à l’heure du RGPD ? ».

Mais savez-vous que le Cloud Act, entré en vigueur au printemps 2018, peut lui aussi avoir des conséquences sur la conformité RGPD de la gestion de vos données de RH ?

Pourquoi opter pour des solutions cloud ?

De manière générale, utiliser des logiciels en mode SaaS procure des avantages financiers et fonctionnels.

Pour le cas plus particulier des solutions d’Allshare de pilotage de la masse salariale et de révision salariale, celle-ci sont disponibles en mode SaaS, qui permet d’accéder au logiciel de partout, à tout moment, à partir d’un simple navigateur. Cela offre une grande souplesse pour les managers qui ont besoin de se connecter à tout moment, et tout particulièrement en cette période où le télétravail est de mise. Et bien sûr, toutes les données sont partagées avec les utilisateurs et à jour en temps réel, pour accélérer le processus des campagnes de révision salariale.

Les conséquences du Cloud Act sur la conformité RGPD des données salariales

Des solutions de paie en mode SaaS sont utilisées depuis des années par des entreprises de toute taille, ce qui a eu pour conséquence de banaliser cet hébergement des données des salariés hors de l’entreprise.

Toutefois, avec le RGPD, et le Cloud Act, de nouvelles questions se posent.

En effet, le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data) entré en vigueur au printemps 2018 autorise le FBI et la CIA à accéder aux données personnelles gérées par un hébergeur de droit américain, et ceci même si ces données se trouvent physiquement en dehors du territoire américain.

Lorsque l’on connait le poids des Amazon, Microsoft et Google dans les services d’hébergement, on est en droit de penser que les données des citoyens français, qu’ils soient clients ou salariés, ne sont plus protégées.

Ce Cloud Act, considéré comme un arsenal juridique anti-RGPD, a déclenché la protestation, puis la riposte des Européens, qui plaident pour la création d’alternatives locales, avec le soutien de sociétés de services qui seraient capables de rivaliser avec les géants américains. Mais pour le moment, ce cloud souverain n’est pas encore créé.

Chez Allshare, nous avons notre propre datacenter

Chez Allshare toute notre offre de gestion et de pilotage de la masse salariale disponible en mode SaaS. Et point important, ceci dans notre propre datacenter et  sur le territoire français.

Nos clients ont donc l’assurance que la gestion de leurs données salariales ne sera pas sous la loi de ce fameux Cloud Act. Et posséder notre infrastructure est aussi l’assurance de parfaitement maîtriser notre offre, d’en gérer nous-mêmes les performances, et de nous assurer que toutes les sécurisations, sauvegardes, restaurations, sont appliquées selon les règles de l’art, en résumé d’offrir la meilleure qualité de service possible à tous nos clients.

Pour en savoir plus :

https://blog.ovh.com/fr/blog/quel-est-limpact-du-cloud-act-pour-les-utilisateurs-de-cloud/

https://www.usine-digitale.fr/article/le-cloud-act-un-texte-securitaire-americain-qui-inquiete.N800995

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/le-cloud-act-favorable-ou-prejudiciable-a-la-vie-privee-des-internautes-3-5-837994.html

https://www.usinenouvelle.com/editorial/avis-d-expert-le-recours-au-cloud-americain-est-incompatible-avec-le-rgpd.N912159

Quelques information sur Allshare

Allshare est le spécialiste des solutions de pilotage de la masse salariale pour les grandes organisations. Allshare s’appuie sur une expérience métier de plus de 20 ans sur ce sujet et un parc installé de plus de 200 clients dans tous les secteurs d’activité. Allshare permet à ses clients de piloter leur masse salariale grâce à une offre allant de l’élaboration centralisée ou décentralisée des budgets RH jusqu’à la mise en œuvre et au suivi des politiques salariales en passant par les campagnes de révision salariale. Plus d’informations sur http://allshare.fr et sur https://salary-planning.fr/.